J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14721

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Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)


NOR : ECOS0140008Z



Rectificatif au Journal officiel du 15 août 2001, page 13190, 1re colonne :
- 3e ligne, au lieu de : « régisseuse de recettes », lire : « régisseuse d'avances et de recettes » ;
- 4e ligne, au lieu de : « Midi-Pyrénées », lire : « Bourgogne » ;
- 5e ligne, au lieu de : « 1er septembre 2001 », lire : « 1er octobre 2001 ».